J.O. 211 du 12 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la renonciation à huit concessions de mines de houille

NOR : DEVE0764747A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 septembre 2007, est acceptée la renonciation de Charbonnages de France aux concessions de mines de houille :

- du Grosménil (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) ;

- de Grigues et La Taupe (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) ;

- de Selle et Combelle (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) ;

- de Charbonnier (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) ;

- de Fondary (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) ;

- de La Pénide Mégecoste et L'Orme (Haute-Loire) ;

- des Barthes (Haute-Loire) ;

- et de Frugères (Haute-Loire).

En conséquence, il est mis fin à ces concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.